Frédéric ROUSSE, Vice-Président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort et Conseiller Municipal de Delle a déposé au nom du Groupe Réveillons Delle une motion pour s'opposer à la prise en charge de la baisse des APL par les bailleurs sociaux qui sera débattue en Conseil Municipal de Delle le 24 octobre.
Si la baisse des APL est un coup dur porté aux locataires, le Gouvernement vient d'infliger la double peine au logement social, en reportant cette baisse sur les bailleurs sociaux.
Dans le Territoire de Belfort, un organisme comme Territoire Habitat propose à nos concitoyens 11 306 logements, pour un loyer moyen de 310 euros, qui de surcroît n’a pas été augmenté depuis 3 années.
Territoire Habitat investit chaque année entre 20 et 25 millions d’euros pour la construction neuve, la réhabilitation, les démolitions et l’entretien du parc.
En conséquence, une prise en charge de la diminution des APL par la diminution des loyers, entrainerait une perte de 4 millions de ressources annuelle, au minimum, et déstabiliserait un équilibre financier fragile.
L’investissement annuel serait réduit considérablement pour passer de 25 millions à 4 millions d’euros, soit moins d’un programme de réhabilitation par an.
La dégradation brutale des comptes ainsi générée ferait peser un risque majeur sur les garanties d’emprunt accordées par les collectivités locales, lesquelles seraient contraintes, à brève échéance, soit à prendre des risques inconsidérés soit à ne plus garantir les emprunts contractés par les bailleurs.
Il en résulterait l’arrêt de la construction neuve de logements sociaux sur le département, et la réduction des programmes de réhabilitation et de rénovation urbaine à la portion congrue.
« Dans ces conditions, et afin de protéger durablement les locataires, le patrimoine immobilier public, l’investissement des bailleurs mais aussi l’emploi local dans le secteur du bâtiment, Frédéric ROUSSE et les élus de Réveillons Delle demandent au Gouvernement l’arrêt des mesures annoncées, afin que s’engage un dialogue approfondi avec les différents acteurs de la politique de l’habitat et que le logement social ne deviennent pas la variable d ajustement de la politique de M. Macron ! »
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